CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Formation professionnelle continue

Objet et champ d'application

 

Suite à la commande d'une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.

 

Documents contractuels

 

A la demande du Client, LCF lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client engage LCF lui en retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Une facture de la totalité de la prestation est adressée dès la prise de la commande.

Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé et un chèque d'acompte de 100% sont reçus par nos services.

Le Service planning de LCF convient avec le Service Formation du Client des lieux,

dates et horaires des séances de formation. A l’issue de cette formation, une attestation de présence est adressée au Service Formation du Client. 

 

Prix, facturation et règlement

 

Tous nos prix, indiqués hors taxes, sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur.

L’acceptation de la société LCF étant conditionnée par le règlement intégral de la

facture avant le début de la prestation, la société LCF se réserve expressément le

droit de ne pas délivrer la prestation au client tant que la totalité de la prestation n’aura pas été réglée dans les conditions prévues ci-dessous.

Les factures sont payables, sans escompte et à l'ordre de la société LCF, à réception de facture avant le début de la prestation.

En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, LCF se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

 

Conditions d’annulation et de report de l’action de formation

 

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation :

- si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l'action de formation est reportée dans un délai de 12 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d'avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n'a été effectué dans ce délai de 12 mois le règlement restera acquis à LCF à titre d'indemnité forfaitaire,

- si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à LCF à titre d'indemnité forfaitaire.

En cas de subrogation, le Client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCA.

 

Conditions d’annulation et de report d’une séance de formation

 

Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins cinq jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à l’adresse lcf.manager@lcf-formation.fr. La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.

L.C.F.

1 rue de la Baneza
92230 Gennevilliers

 

Nous contacter

De 8h à 20h30

Téléphone

06.85.87.52.82

Courriel

lcf.manager@lcf-formation.fr


Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire en ligne pour toute question et demande de devis. 

 

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